Bolkestein : supercherie amorcée

Si le premier article édité sur ce blog concerne l'Europe, cela ne doit rien au hasard... Ceux qui me connaissent comprendront. Ceux qui me découvrent seront peut-être étonnés qu'une européenne convaincue écrive de tels propos... Des articles ultérieurs viendront préciser ma pensée.
En attendant, bonne lecture.
Une dernière chose : cet article a été rédigé à l'attention des néophytes de l'Europe, donc dire "oh ! Bolkestein je n'y comprends rien" à la lecture des premières lignes serait dommage... Lancez-vous !

BOLKESTEIN : SUPERCHERIE AMORCÉE


A écouter nos eurodéputés, la directive Bolkestein serait devenue inoffensive. Même qu'elle aurait été épurée du principe du pays d'origine, sujet de vives querelles. En théorie seulement. Ce principe n'est pas aussi mort qu'il en a l'air. Il a certes été remplacé par un texte offrant la possibilité aux Etats membres de régir l'installation d'un travailleur indépendant sur leur territoire, loi soit dit-en passant déjà en application, mais les règles que les Etats lui appliqueront devront respecter trois principes : la non-discrimination, la proportionnalité et la nécessité. Ces trois règles n'ont jamais été juridiquement définies. Qui se chargera d'en déterminer les contours ? Les juges de la Cour de Justice Européenne, ceux là-même qui ont créé de toutes pièces le principe du pays d'origine, au fur et à mesure de leur jurisprudence. Mis à la porte, le voilà prêt à ressurgir par la fenêtre.



Au départ, nous avions un texte qui proposait qu'un prestataire de services vienne exercer sous les lois de son propre pays, soit le principe du pays d'origine. Devant l'impossibilité de trouver un compromis sur ce texte entre la droite et la gauche européenne, nos eurodéputés ont préféré opter pour une formule bancale, imprécise et juridiquement indéfinie pourtant censée protéger nos acquis sociaux. Explications : le compromis voté jeudi 16 février ne change rien au fait qu'un prestataire de services puisse s'installer librement dans le pays qui lui chante et y exercer ses prestations comme il l'entend. La différence avec l'ancien article 16 est que le pays de destination peut imposer certaines règles au fournisseur du service afin d'éviter la dégradation de nos acquis liés, par exemple, à la santé, à la salubrité publique, à la protection des consommateurs ou à l'environnement. Cependant, ces rgles seront soumises à trois principes que l'Etat en question n'aura pas le droit de transgresser : la non-discrimination, la nécessité et la proportionnalité. Impression d'annulation des effets ? Exactement. Surtout qu'aucune définition juridique claire et précise de ces trois principes n'existe, que ce soit dans le texte du compromis ou dans les traités. Autrement dit, seule la Cour Européenne de Justice sera apte à juger du caractère non discriminatoire, nécessaire ou proportionné des règles imposées par un Etat membre à un prestataire. Si l'on suit le raisonnement de nos eurodéputés, l'Etat aura désormais à sa charge le contrôle des activités de ces prestataires provenant des vingt-quatre autres pays. La nouveauté réside dans l'application de ces trois principes, application tout simplement porteuse d'interprétations multiples et variées. Qui dit interprétation, dit dérive potentielle, sans compter que l'appellation " principe du pays d'origine " découle des nombreux arrêts de la Cour de Justice Européenne interdisant aux Etats membres de restreindre les droits des travailleurs provenant d'ailleurs sur leur territoire. De plus, l'engorgement évident que la Cour de Justice risque de subir laisse supposer qu'il y aura des abus en la matière, de la part des prestataires comme des Etats. Ainsi, le principe du pays d'origine risque tout simplement de revenir par la fentre après avoir été prestement chassé par la grande porte. Chaque prestataire sera libre de décider que telle ou telle règle enfreint l'un de ces trois principes et de porter l'affaire devant la Cour Européenne de justice, seule arbitre. Comment la Cour pourra-t-elle déduire ce qui serait discriminatoire, disproportionné ou inutile concernant les règles imposées par chacun des vingt-cinq Etats et pour chaque prestation délivre ? Le travailleur indépendant, après avoir lancé sa requête auprès des tribunaux, cessera-t-il toute activité pendant le temps de la procédure ? Ou bien aura-t-il le loisir de continuer à exercer, hors des limites fixées par l'Etat puisque jugées par lui-même discriminatoires, futiles et disproportionnées ? Cela aussi constitue un vide juridique inquiétant.

Unanimité suspecte autour de ce compromis

Depuis le vote en première lecture à Strasbourg entérinant ce compromis carencé, pourquoi tous les eurodéputés continuent-ils à présenter le texte comme une victoire politique, juridique et économique ? Retour sur le déroulement d'une prise de décision politique pour le moins rapide. Avant de trouver un compromis sur le principe du pays d'origine, la gauche (soit une fraction du Parti Socialiste, les Verts et les Communistes) souhaitait tout simplement exclure ce principe qu'elle jugeait criminel pour le marché du travail. A droite (le Parti Populaire Européen et les Libéraux), personne ne voulait dépouiller la directive de ce principe, l'estimant justifié par rapport à la logique d'ouverture du marché intérieur, mise en route depuis quelques années. Seulement, la gauche, emmenée par l'Allemande Evelyne Gebhardt, rapporteur sur le texte, se devait politiquement de trouver un accord sur le principe du pays d'origine, sous peine de voir la directive passer dans son ensemble au sein d'un Parlement majoritairement à droite. Ds lors, le compromis a été rédigé dans l'affolement entre le lundi 6 et le mercredi 8 février. Le texte se retrouve ainsi tacheté de lacunes juridiques démesurées. Lacunes rapidement repérées par la droite européenne et savamment orchestrées par quelques députés de cette tendance. En effet, un texte de compromis dont les bases juridiques ne sont pas clairement établies permettrait de voir le principe du pays d'origine ressurgir inopinément, objectif premier de la droite européenne. Quelle a été la stratégie des députés de droite pour arriver, un, à apaiser les socialistes, deux, à satisfaire les velléités de leur parti ? La réponse réside dans le décryptage de jeux politiques surprenants d'ingéniosité.

Stratégie politique finement menée

Jacques Chirac promettait dans Le Monde, en mars dernier, de " remettre à plat la directive ", soit d'exclure le principe du pays d'origine du texte. En même temps que la représentation permanente de la France à Bruxelles persistait à demander le retrait du principe, deux députés français, Jacques Toubon (UMP) et Janelly Fourtou (UDF), ont voté pour la conservation du principe du pays d'origine, en commission parlementaire lors des négociations liminaires sur le texte, malgré leurs contre-déclarations répétées dans la presse. Or, leurs voix auraient pu changer la donne et éviter que nous nous retrouvions aujourd'hui face à un compromis bancal. A ce sujet, Jacques Toubon a d'ailleurs été gaillardement rappelé à l'ordre par l'Elysée. Ce vote surprenant aurait pu s'expliquer par la difficulté à cerner l'ampleur du champ d'application de la directive, mais lors des négociations à huis clos, Jacques Toubon n'a eu de cesse de répéter que son parti ne renoncerait jamais au principe du pays d'origine. L'incompréhension autour de sa stratégie politique planait. Puis, contre toute attente, lundi 6 février, l'effervescence a envahi le Parlement européen puisque M. Toubon a tenu à négocier lui-mme un compromis avec la gauche européenne. Ainsi, il aurait réussi à ménager à la fois son électorat français largement hostile au principe du plombier polonais, et la droite européenne en établissant un texte de compromis défectueux. Restent la branche dure du Parti Populaire Européen qui l'accuse d'avoir pactisé avec la gauche, quelques Socialistes peu enclins à croire à la mort réelle du principe et les Communistes qui préfèrent jouer la carte du rejet catégorique. Mis à part ceux-là, le compromis fait l'unanimité.

Une deuxième lecture attendue

Les feux des projecteurs sont désormais braqués sur les eurodéputés qui décideront en deuxième lecture de revenir ou non sur le compromis. Maintenant qu'il a été voté, qu'il sera maintenu a priori par le Conseil de l'Union Européenne, co-décisionnaire sur le texte, les chances de voir ce texte tout simplement abrogé sont maigres. Si repeindre notre quotidien aux couleurs du néo-libéralisme réjouit les eurodéputés, si se plier aux exigences de la Commission européenne, véritable instigatrice de la directive, devient le lieu commun, alors le Parlement européen peut-il sincèrement prétendre nous protéger contre les dérives d'une Europe aveuglée par ses soucis de performance économique ? Une autre épine risque d'infecter tout le corps politique européen. Comment rédiger une nouvelle Constitution face à un modèle social uniquement régi par le libre-échange ? Quelle nouvelle place occupera l'Etat si ses prérogatives régaliennes en matèire de services sont mises à mal par une directive posant les bases de l'ouverture à la concurrence généralisée ?

Face à un tel choix, nos représentants doivent se pencher sur les conséquences juridiques, et par extension, politiques et sociales, du texte. La deuxime lecture de la directive aura lieu dans un mois. Avec un peu de chance, les eurodéputés auront soupesé d'ici là les dangers d'un arrangement quelque peu compromettant.

Annabel Benhaiem